Archive for novembre, 2015
MEMO N°53 – le repos compensateur
FICHE MEMO N° 53 – Comment est attribué le repos compensateur ? Pour les roulants Calculs effectués par trimestre (cas général) Heures supplémentaires effectuées Repos compensateur De 41 à 79 heures 1 journée De 80 à 108 heures 1 journée…
MEMO N°52 – remboursement de la TICPE – Rappel
FICHE MEMO N° 52 – REMBOURSEMENT de la TICPE POUR LE TRM et le TRV : RAPPEL En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport…
Memo N°52- BIS – Remboursement TICPE – rappel des pièces
FICHE MEMO RAPIDE N° 52 bis – REMBOURSEMENT de la TICPE POUR LE TRM et le TRV : RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces suivantes pour être recevable. TRANSPORT…
MEMO N°51 – la loi Macron et les autocaristes en 9 questions
FICHE MEMO N° 51 – LA LOI MACRON ET LES AUTOCARISTES EN 9 QUESTIONS – REPONSES 1 – si une ligne est réalisée avec un autocar non PMR ou euro 3 / euro 4 : quelles sont les sanctions juridiques ?…
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