Archive for février, 2016

MEMO N°63 – Excès de vitesse et PV – Quelle responsabilité juridique pour le chef d’entreprise ?

 FICHE MEMO N°63 – Excès de vitesse, amende et permis à points Quelle responsabilité juridique ?  Le salarié conduit un véhicule de l’entreprise. Il s’agit soit d’un véhicule dit véhicule de service (qui est uniquement mis à disposition dans le cadre…

MEMO N°61 – visite médicale : la responsabilité de l’employeur

 FICHE MEMO N°61 – Visite médicale d’embauche : la responsabilité de l’employeur L’UNOSTRA vous propose un rappel des conditions liées à la visite médicale d’embauche. Tout salarié doit être reçu par le médecin du travail avant l’embauche ou, au plus…