L’Europe veut simplifier la mobilité des travailleurs

La Commission européenne a adopté le 15 septembre 2026 son Fair Labour Mobility Package, un ensemble de mesures destiné à faciliter la mobilité professionnelle entre les pays de l’Union européenne.

L’objectif affiché est notamment de simplifier et numériser les démarches administratives, de renforcer la coopération entre les autorités nationales et d’améliorer la protection des travailleurs exerçant leur activité dans plusieurs États membres.

Parmi les principales mesures proposées figure le renforcement du rôle de l’Autorité européenne du travail (ELA). Celle-ci pourrait notamment prendre davantage d’initiatives en matière d’inspections conjointes entre États membres et renforcer son rôle d’information et d’accompagnement auprès des travailleurs et des entreprises, notamment des PME.

Autre évolution importante : la création d’un European Social Security Pass (ESSPASS). Ce dispositif doit progressivement permettre de dématérialiser les documents liés à la sécurité sociale, en commençant notamment par le document portable A1, utilisé pour attester de la législation de sécurité sociale applicable lors d’une activité professionnelle dans un autre État membre.

Le paquet comprend également une Skills Portability Initiative, destinée à faciliter la reconnaissance des qualifications et compétences professionnelles dans l’Union européenne grâce à des justificatifs numériques et à des procédures de reconnaissance davantage harmonisées.

Pour les TPE-PME, ces évolutions pourraient contribuer à réduire certaines démarches administratives liées à la mobilité transfrontalière, à condition que les futurs outils européens soient simples, interopérables avec les systèmes nationaux et réellement adaptés aux entreprises.

SMEunited accueille favorablement l’orientation générale du paquet, notamment concernant la simplification et la numérisation, tout en appelant à la vigilance sur certains points, comme les nouvelles possibilités d’inspections conjointes de l’ELA ou le risque de nouvelles contraintes pour les PME.

Les différentes propositions doivent désormais poursuivre leur parcours législatif européen avant leur éventuelle entrée en application.