Archive for juin, 2021

Congé paternité : Nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021

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TRV : quelques modifications du Code des transports

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Le TRV et les plateformes d’intermédiation numérique

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Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur

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Trop c’est trop

Devons-nous nous réjouir des mesures annoncées par le Sénat travaillant sur la Loi Climat et Résilience ? En ce qui concerne l’article 30 prévoyant la suppression du rabot de la TICPE d’ici à 2030, le Sénat inclut une clause de revoyure en…

Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi

– Réouverture des frontières à partir du 9 juin : mode d’emploi –   Le 9 juin, la France va entrer dans la deuxième « phase » du calendrier de déconfinement annoncée par le gouvernement il y a quelques semaines. Outre la…

Corse : réglementation de la circulation pour les poids lourds

Le président du conseil exécutif de Corse vient de publier un arrêté. Celui-ci annule et remplace l’arrêté n° 2020-14181 du 6 octobre 2020. Il vise à mettre en place des mesures conservatoires pour réglementer la circulation et limiter le tonnage…