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2016-04-11 MEMO N°68 LES 3 POIINTS ESSENTIELS DU DECRET concernant le SMIC FRANCAIS OBLIGATOIRE DANS LE TRM

 FICHE MEMO N°68   LES 3 POINTS essentiels du décret d’application n° 2016/418,  paru au JO du 9 avril, Concernant les  entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national français.     La déclaration prévue par le…