Archive for novembre, 2014

MEMO N° 35 – URSSAF – Réduction Fillon : les nouvelles mesures prévues pour 2015

 FICHE MEMO N° 35 – URSSAF Réduction Fillon : Les nouvelles mesures prévues pour 2015   La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment :   Une modification des modalités de calcul des cotisations dues…

MEMO N°33 – Pénibilité : les facteurs – les seuils T1

 FICHE MEMO N°33 : Pénibilité – LES FACTEURS – LES SEUILS  -T1-     FACTEUR DE RISQUES SEUIL PROFESSIONNELS Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes Pousser ou tirer Charge unitaire de…

MEMO N° 34 – la durée du travail et la rémunération dans le TRM

FICHE MEMO N° 34 – Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération Synthèse La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux…