Archives "Circulaires sociales"

Régularisation aides aux coûts fixes : la procédure

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TICPE : Publication des taux de remboursement pour le 2nd trimestre 2022

– taux de remboursement TICPE –   Les taux de remboursement de la TICPE pour le 2nd trimestre 2022 ont été publiés ce lundi 9 mai 2022 au bulletin officiel des douanes n° 7457. Le taux forfaitaire pondéré de remboursement…

Covid-19 : fin du port du masque obligatoire dans les transports

– fin port du masque – A la suite du conseil des ministres hebdomadaire qui a lieu tous les mercredi, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en…

Prolongation aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »

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TICPE : ouverture du portail pour la mensualisation

– TICPE – L’UNOSTRA vous informe de l’ouverture du portail pour déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE. Cette demande se fait via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Cliquez ici : https://www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe Pour rappel,…

Evolution de la méthodologie des indicateurs gazole

– indicateurs gazole – Le Comité National Routier (CNR) a publié un communiqué. Ce communiqué rend état de l’évolution de la méthodologie des indicateurs gazole pour le mois d’avril. L’UNOSTRA vous informe.  A compter du mois d’avril, le CNR publiera…

Formation avant embauche : Pôle Emploi propose une aide financière

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SMIC : revalorisation de 2,65% au 1er mai 2022

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Plan de résilience : ouverture des demandes de PGE

– Plan de résilience : ouverture des demandes de PGE – Le Premier ministre a présenté, le 16 mars dernier, les aides inscrites dans le cadre du Plan de résilience. Parmi ces aides, nous vous informions notamment du renforcement du dispositif du…

DUERP : des modifications depuis le 31 mars 2022

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