Archives "Circulaires"

5ième Branche de la Sécurité Sociale : COMMENT LA FINANCER ?

  L’une des mesures mises en avant par le gouvernement pour financer la perte d’autonomie ou la dépendance : créer une cinquième branche de la Sécurité sociale. Elle s’ajoute aux quatre existantes (maladie, retraite, famille, accidents du travail). Pour son financement…

LA SME UNITED PRÊTE AU DIALOGUE SUR UN SALAIRE MINIMA EUROPEEN

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CIRCULER EN 44 TONNES – RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

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6 MOIS SANS ACTIVITÉ – L’UNOSTRA Voyageurs est reçue à Bercy

6 MOIS sans activité : les autocaristes de l’UNOSTRA sont reçus à Bercy 17 mars -17 septembre.  Depuis 6 mois COVID oblige,  les autocaristes sont à l’arrêt. Plus de sorties scolaires, pas d’acheminement en colonie de vacances, pas de sorties sportives,…

LA LETTRE DE LICENCIEMENT remise en main propre est-ce possible ?

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PLAN DE RELANCE ET BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION

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RETRAITE ET ACTIVITÉ PARTIELLE : deux nouvelles dispositions

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COVID 19 – RENTRÉE DES CLASSES ET TRANSPORTS SCOLAIRES

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TRV – l’Actualité des rachats, fusions, acquisitions

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COVID 19 – LE PLAN SPÉCIAL DU RÈGLEMENT DES DETTES FISCALES

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