Archives "Circulaires voyageur"
Publication d’un Arrêté Complémentaire sur les Transports en Commun d’Enfants pendant les JOP
Le Journal Officiel a publié ce jour, le 5 juillet 2024, un arrêté modifiant les conditions de transport en commun d’enfants lors des journées d’interdiction des 27 juillet et 3 août prochains. Cet ajustement réglementaire, spécifié dans l’arrêté du 3…
Nouvelles réglementations pour les pauses et périodes de repos dans le transport occasionnel de passagers
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Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
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Appel à Participation : Enquête sur le Transport Scolaire du CNR
Le Comité National Routier (CNR) renouvelle son enquête annuelle sur le transport scolaire par autocar et sollicite votre participation. Depuis 2021, les indices produits par le CNR jouent un rôle crucial pour le secteur du Transport Routier de Voyageurs (TRV),…
Nouvelles normes pour les temps de repos dans le transport occasionnel de voyageurs : un pas en avant vers des conditions de travail améliorées
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TRV – AVENANT N°78 – Mise à Jour des Indemnités de Déplacement pour le Secteur des Transports Routiers
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Paquet Mobilité : vous avez jusqu’au 31 mars pour renseigner les immatriculations des véhicules et vos effectifs
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Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite
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CNR – Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques depuis 2017 – TRV scolaire
Le Comité National Routier (CNR) a récemment mis à jour et publié son récapitulatif annuel des pondérations pour les indices synthétiques spécifiques au Transport Routier de Voyageurs (TRV) scolaire. Cette publication annuelle, qui intervient chaque janvier, est essentielle pour les…
Tarifs de Diffusion Musicale pour le Transport Routier de Voyageurs 2024
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