Archive for septembre, 2015

MEMO N°48 – cumuler un mandat social et un contrat social

 FICHE MEMO N° 48 – Récapitulatif des cumuls possibles entre contrat de travail et mandat social   Mandataire social Contrat de travail possible pour des fonctions distinctes de son mandat SARL   Gérant minoritaire Oui   Gérant égalitaire Non  …

MEMO N°47 – Quel permis et quelle FIMO pour conduire en France ?

FICHE MEMO N° 47 – Quel permis et quelle FIMO pour Conduire en France ? Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen Une personne résidant habituellement en France…

MEMO N° 45 – Qu’est-ce que la DSN ?

 FICHE MEMO N° 45 – Qu’est-ce que la DSN ? Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres La DSN (déclaration sociale nominative) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la…