Archive for janvier, 2013

2013-03-01 MEMO – les temps de conduite et de repos

Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos     La législation européenne sur les temps de conduite et de repos s’adresse aux conducteurs routiers de poids lourds de plus de 3,5 t. Les obligations suivantes relèvent…

MEMO – Nomenclature et définition des emplois dans le TRM

NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITES AUXILLIAIRES DU TRANSPORT   Courte distance   Groupe 3 – Coefficient 115M Livreur : il « reconnaît les colis et les marchandises transportés, en effectue…

2013-03-01 MEMO – les découchers deans le TRM

Les découchers dans le TRM   S’agissant de la durée du travail, une distinction a été faite entre deux types de conducteurs :   Les longue et les courte distance. Le seul élément qui permet de classer le salarié dans…

FICHE MEMO – Les temps de conduite et les salaires

Conduite : Quelles sont les différentes catégories de conducteurs ?   La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Les trois principales catégories de conducteurs sont les suivantes…

MEMO 9 – Arrêt du Travail maladie ou accident- les indemnités dues par l’employeur

FICHE MEMO N°9 – arrêt maladie Quels salariés ont droit à une indemnisation complémentaire En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail ? Tout salarié qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement a droit à l’indemnisation complémentaire, à…

MEMO 8 – Usage d’entreprise : suppression possible ou pas ?

FICHE MEMO N°8 – Usage d’entreprise : suppression possible ou pas ?   L’usage d’entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu’un texte de loi, une convention collective ou un accord…