Archives "Circulaires réglementaires"

Charges sociales sur salaires 2021 : la NOTE

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Une NOUVEAUTÉ : l’Examen de Conformité Fiscale

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Extension du COUVRE-FEU : Évolution de certaines règles

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Interdictions COMPLÉMENTAIRES de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

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VOTRE COMMANDE D’AUTOCOLLANTS ANGLES MORTS –

L’obligation de porter de manière visible une signalisation matérialisant la position des angles morts à compter du 1er janvier 2021 est inscrite à l’article L. 313-1 du code de la route, introduit par l’article 55 de la loi n° 2019-1428…

LE FMD obtient l’agrément de formateur en transport de MD

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JACKPOT -L’ETAT propose un bonus de 50 000 € pour l’achat d’un PL électrique

Jackpot – le gouvernement propose un bonus de 50 000 € Pour l’achat d’un camion ou autocar électrique Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, annoncent la mise en place d’un bonus pour…

RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par AUTOCAR – Un nouveau décret

RESTAURANTS ROUTIERS  et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : il prescrit  les mesures générales nécessaires pour faire…

ANGLES MORTS – LA FICHE TECHNIQUE

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LA SIGNALISATION des ANGLES MORTS – Le décret en détail

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