Archives "Circulaires réglementaires"
Le gouvernement autorise la circulation des camions approvisionnant les stations-service le week-end jusqu’au 11 mai 2026
L’arrêté du 9 avril 2026, publié au journal officiel le vendredi 11 avril 2026, (NOR : TRAT2609388A), pris dans un contexte de tensions sur l’approvisionnement en carburant et de hausse des prix de l’énergie, autorise exceptionnellement les camions assurant la…
Dérogation de circulation des poids lourds en 2026 pour le transport d’aliments pour animaux d’élevage
Un arrêté zonal du 20 mars, a été publié afin de permettre, à titre exceptionnel, la circulation des poids lourds pour la livraison d’aliments destinés aux élevages. Cette dérogation concerne l’ensemble des départements de la zone de défense et de…
Espagne : les documents électroniques deviennent obligatoires pour le transport national dès l’automne
À partir du 1er octobre 2026, une nouvelle étape majeure dans la digitalisation du transport routier sera franchie en Espagne. L’utilisation de documents de transport électroniques deviendra obligatoire pour toutes les opérations de transport national, y compris le cabotage….
Frais de déplacement : l’avenant n°81 désormais obligatoire
L’avenant n°81, conclu le 2 décembre 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM), a récemment été étendu. L’arrêté du 3 février 2026, publié au Journal Officiel du 7 février 2026,…
Les entreprises de transport routier ont jusqu’au 31 mars pour effectuer leur déclaration annuelle au titre de l’année 2025.
Les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, doivent déclarer les immatriculations des véhicules qu’elles exploitent et communiquer les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2025, via le portail des procédures administratives dématérialisées du registre des entreprises de…
Interdictions complémentaires de circulation 2026 pour les poids lourds de plus de 7,5 t
L’arrêté du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 8 janvier 2026, fixe les interdictions complémentaires de circulation applicables en 2026 aux véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes Période hivernale – Région Auvergne-Rhône-Alpes Interdiction de…
NAO – Transport routier de voyageurs
Dans le cadre des NAO du transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux de la branche, ont signé le 27 novembre 2025 plusieurs avenants à la Convention collective nationale (CCN TRV), entrés en vigueur au 1er janvier 2026. Outre la revalorisation…
Rappel réglementaire – Chronotachygraphe & VUL
À compter du 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) de transport routier de marchandises de plus de 2,5 tonnes, lorsqu’ils opèrent à l’international, devront obligatoirement : être équipés d’un chronotachygraphe, et assurer la formation des conducteurs à l’utilisation…
Frais de déplacement : nouveaux taux au 1er janvier 2026
Les partenaires sociaux de la branche Transport ont signé le 2 décembre 2025 un accord de revalorisation des indemnités de frais de déplacement à hauteur de 1% applicable dès le 1er janvier 2026. Qui est concerné ? Cet avenant s’applique…
Négociations salariales de branche en transport routier de marchandises (TRM) : un échec confirmé après la réunion du 16 décembre
La quatrième réunion des NAO Négociation Annuelle Obligatoire de la branche dans le transport routier de marchandises (TRM), organisée le 16 décembre 2025, s’est conclue par un échec. La FNTR, dont l’Unostra est membre actif, a fait le point sur…
Commentaires récents