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Archive for octobre, 2014
2014-10-28 MEMO N°32 – COMPTE PENIBILITE – LES 4 FACTEURS RETENUS AU 1 JANVIER 2015
FICHE MEMO N°32 LE COMPTE PENIBILITE : LES 4 FACTEURS PRIS EN COMPTE AU 1 JANVIER 2015 Le Gouvernement a modifié, le 2 juillet 2014, ses projets de décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité, afin de…
2014-10-23 projet de MEMO N°33 COMPTE PENIBILITE Le calcul des points
FICHE MEMO N°32 COMPTE PENIBILITE / LE CALCUL DES POINTS chaque salarié exposé à au moins un des facteurs de pénibilité recevra entre 4 et 8 points par an (4 s’il est exposé à un facteur et 8 s’il…
2014-10-02 MEMO 31 LE VERSEMENT TRANSPORT INTERSTITIEL
FICHE MEMO N°31 LE VERSEMENT TRANSPORT INTERSTITIEL Une nouvelle contribution, le versement transport interstitiel, plafonnée à 0,55% de la masse salariale, est mise en place pour l’ensemble des entreprises du territoire. -Cette…
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