Archive for juillet, 2016

MEMO N°75 – forfait téléphonique dépassé = Retenue sur salaire – Vrai OU Faux ?

– forfait téléphonique –   Votre salarié a dépassé son forfait téléphonique : que faire ? En tant qu’employeur, vous ne pouvez opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que votre salarié vous doit que s’il a commis une…

MEMO N°74 – quels sont les délais de paiement à respecter ?

 FICHE MEMO N°74 – Quels sont les délais de paiement à respecter ?   Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du Code de commerce (extraits) : « sauf dispositions contraires, le délai de règlement des…

MEMO N°73 – récapitulatif des rémunérations dans le TRM

 MEMO SOCIAL – rémunérations dans le TRM 2016 SMIC HORAIRE interprofessionnel :   9.67€ depuis le 1 janvier 2016   TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE : Depuis le 1/01/2016   Coef 110 à120 M : 9.68€ Coef 128M : 9.71€ Coef 138M : 9.73€ Coef…

MEMO N°72 – congés d’été – quid des salariés n’ayant pas assez de droits

 FICHE MEMO N°72 – congés d’été Fermeture de votre entreprise pour congés d’été: Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ?   Vous avez fait  le choix de fermer en été et d’imposer à…

MEMO N°71 – Pouvez-vous interdire les tongs au travail ?

 FICHE MEMO N°71 – tongs   Fortes chaleurs : un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ? Avec la montée des températures, les salariés ressortent shorts et tongs. Ce qui peut parfois poser problème en entreprise. Mais…

MEMO N°72 BIS – Modèle UNOSTRA de note de service pour fermeture d’entreprise pour congés payés

 FICHE MEMO N°72 bis – Fermeture d’entreprise pour congés payés : note de service (sur papier à en-tête de l’entreprise)   Objet : Fermeture de l’entreprise pour congés payés   Après consultation des représentants du personnel, il a été décidé que :…

MEMO N°70 – détachement temporaire des salariés pour une entreprise étrangère

 FICHE MEMO N°70 – Détachement temporaire des salariés par une entreprise étrangère Vérifié le 30 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut effectuer un détachement…