Archive for février, 2014
2014-02-13 MEMO-17 FONGECFA – LA PROCEDURE D’ALERTE
FICHE MEMO N°17 REGIME DU FONGECFA : LA PROCEDURE D’ALERTE La procédure d’alerte est une procédure initiée par le commissaire aux comptes et qui peut à son terme conduire le président du tribunal de grande instance au déclenchement d’une procédure…
2014-02-13 MEMO-16 Tout savoir sur le CQP
FICHE MEMO N°16 Tout savoir sur le certificat de qualification professionnelle ou CQP … Le CQP : est une certification créée et délivrée par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle complète les diplômes et titres professionnels accessibles…
2014-02-13 MEMO-15 Congés pour enfant malade dans le secteur Privé
FICHE MEMO N°15 Congé pour enfant malade dans le secteur Privé Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un mineur, sous…
2014-02-13 MEMO-14 L’allaitement pendant les heures de travail
FICHE MEMO N°14 Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Mise à jour le 10.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail, pendant…
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