2015-11-25 MEMO N°53 LE REPOS COMPENSATEUR

 FICHE MEMO N° 53

Comment sont attribués les repos compensateurs ?

Pour les roulants

  • Calculs effectués par trimestre (cas général)
Heures supplémentaires effectuées Repos compensateur
De 41 à 79 heures 1 journée
De 80 à 108 heures 1 journée et demie
Au-delà de 108 heures 2 journées et demie
  • Équivalent en heures de travail au trimestre
HS effectuées Longue distance Courte distance Messagerie – Fonds
De 41 à 79 heures De 600 à 638 De 548 à 586 De 496 à 534
De 80 à 108 heures De 639 à 667 De 587 à 615 De 535 à 563
Au-delà de 108 heures Au-delà de 667 Au-delà de 615 Au-delà de 563
  • Calculs effectués par quadrimestre (si accord de modulation – article L. 3122-2 code du travail)
Nombre d’HS effectuées au cours du quadrimestre Repos compensateur
De 45 à 105 heures 1 journée
De 106 à 144 heures 2 journées et demie
Au-delà de 144 heures 3 journées et demie

Pour les sédentaires

Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine s’imputent sur le contingent. A défaut d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le calcul se fait de la manière suivante :

Entreprises de 20 salariés et moins

Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires

 

 

Entreprises de plus de 20 salariés Après 130 heures supplémentaires par an, le repos est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire (ou sur une fiche annexée au bulletin de salaire pour le repos compensateur).

Comment est pris le repos compensateur ?

Dès que le salarié totalise 7 heures de repos compensateur, il a droit de le prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois de son acquisition. Ce repos ne peut pas être remplacé par une indemnité (sauf en cas de rupture du contrat de travail).

 

Paris le 25 novembre 2015

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