Archives "Fiches mémo"
MEMO N°56 – les redevances de la SACEM en 2016
FICHE MEMO N° 56 – LES REDEVANCES SACEM EN 2016 L’article 10 du protocole d’accord du 7 mars 2003, prévoit que la SACEM se réserve la faculté de réévaluer au 1er janvier de chaque année les forfaits en fonction de…
MEMO N°53 – le repos compensateur
FICHE MEMO N° 53 – Comment est attribué le repos compensateur ? Pour les roulants Calculs effectués par trimestre (cas général) Heures supplémentaires effectuées Repos compensateur De 41 à 79 heures 1 journée De 80 à 108 heures 1 journée…
MEMO N°52 – remboursement de la TICPE – Rappel
FICHE MEMO N° 52 – REMBOURSEMENT de la TICPE POUR LE TRM et le TRV : RAPPEL En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport…
Memo N°52- BIS – Remboursement TICPE – rappel des pièces
FICHE MEMO RAPIDE N° 52 bis – REMBOURSEMENT de la TICPE POUR LE TRM et le TRV : RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces suivantes pour être recevable. TRANSPORT…
MEMO N°51 – la loi Macron et les autocaristes en 9 questions
FICHE MEMO N° 51 – LA LOI MACRON ET LES AUTOCARISTES EN 9 QUESTIONS – REPONSES 1 – si une ligne est réalisée avec un autocar non PMR ou euro 3 / euro 4 : quelles sont les sanctions juridiques ?…
MEMO N°50 – les 10 règles pour relancer vos clients
FICHE MEMO N° 50 – LES 10 REGLES POUR RELANCER VOS CLIENTS 1 – La prévention Connaître précisément les coordonnées et le nom de son client (postales, téléphonique, Fax, email, Portable) est indispensable. Etablir des documents administratifs et commerciaux…
MEMO N°50 Projet – le chèque syndical
FICHE MEMO N° 50 – le chèque syndical Son principe : il est simple: la direction distribue chaque année un « chèque » d’un certain montant à chaque salarié. Mais ce dernier ne peut pas l’encaisser lui-même. Il peut décider de le…
MEMO N°49 – l’enregistrement des temps de pause
FICHE MEMO N° 49 – L’enregistrement des temps de pause Que dit le règlement européen??? «Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, à moins qu’il…
MEMO N°48 – cumuler un mandat social et un contrat social
FICHE MEMO N° 48 – Récapitulatif des cumuls possibles entre contrat de travail et mandat social Mandataire social Contrat de travail possible pour des fonctions distinctes de son mandat SARL Gérant minoritaire Oui Gérant égalitaire Non …
MEMO N°47 – Quel permis et quelle FIMO pour conduire en France ?
FICHE MEMO N° 47 – Quel permis et quelle FIMO pour Conduire en France ? Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen Une personne résidant habituellement en France…
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