Archives "Fiches mémo"
MEMO N°74 – quels sont les délais de paiement à respecter ?
FICHE MEMO N°74 – Quels sont les délais de paiement à respecter ? Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l’article L441-6 du Code de commerce (extraits) : « sauf dispositions contraires, le délai de règlement des…
MEMO N°73 – récapitulatif des rémunérations dans le TRM
MEMO SOCIAL – rémunérations dans le TRM 2016 SMIC HORAIRE interprofessionnel : 9.67€ depuis le 1 janvier 2016 TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE : Depuis le 1/01/2016 Coef 110 à120 M : 9.68€ Coef 128M : 9.71€ Coef 138M : 9.73€ Coef…
MEMO N°72 – congés d’été – quid des salariés n’ayant pas assez de droits
FICHE MEMO N°72 – congés d’été Fermeture de votre entreprise pour congés d’été: Que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ? Vous avez fait le choix de fermer en été et d’imposer à…
MEMO N°71 – Pouvez-vous interdire les tongs au travail ?
FICHE MEMO N°71 – tongs Fortes chaleurs : un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ? Avec la montée des températures, les salariés ressortent shorts et tongs. Ce qui peut parfois poser problème en entreprise. Mais…
MEMO N°72 BIS – Modèle de note de service pour fermeture d’entreprise pour congés payés
FICHE MEMO N°72 bis – Fermeture d’entreprise pour congés payés : note de service (sur papier à en-tête de l’entreprise) Objet : Fermeture de l’entreprise pour congés payés Après consultation des représentants du personnel, il a été décidé que :…
MEMO N°70 – détachement temporaire des salariés pour une entreprise étrangère
FICHE MEMO N°70 – Détachement temporaire des salariés par une entreprise étrangère Vérifié le 30 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut effectuer un détachement…
MEMO 69 – Puis-je réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
FICHE MEMO N°69 – Jobs d’été aux enfants de mes salariés ? Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ? Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements, pour…
MEMO N°68 – Les 3 points essentiels du décret concernant le SMIC Français obligatoire dans le TRM
FICHE MEMO N°68 – Les 3 Points essentiels du décret d’application n° 2016/418, paru au JO du 9 avril, Concernant les entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national français. La déclaration prévue par le…
MEMO N°67 – LOI ECKERT – quel impact sur vos comptes bancaires ?
FICHE MEMO N°67 – Loi eckert Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence : Quel impact sur vos comptes ? La nouvelle réglementation Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie…
Quelle est la durée maximale de conduite en camion/autocar ? Mémo n°66
FICHE MEMO N°66 – TRM ET TRV : Le tableau des temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places Les temps de conduite, de pause et de repos…
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