MEMO N°72 BIS – Modèle de note de service pour fermeture d’entreprise pour congés payés

 FICHE MEMO N°72 bis – Fermeture d’entreprise pour congés payés : note de service

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Objet : Fermeture de l’entreprise pour congés payés

Après consultation des représentants du personnel, il a été décidé que :

• le congé principal d’été de 4 semaines sera pris par l’ensemble du personnel de l’entreprise du…… au …… ;
• la 5^e semaine de congés payés sera prise à l’occasion des fêtes de fin d’année du …… au ……

Pour ce faire, l’entreprise sera fermée :

• 4 semaines du …… au …… ;
• 1 semaine entre Noël et le jour de l’an.

Le …… (date)                                                                          Signature de l’employeur