Archives "Circulaires réglementaires"

Nouvel accord pour le TPMR Transport de Personne à Mobilité Réduite

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Interdictions de Circulation pour les Véhicules de Transport de Marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes : Refl’Hiver 2024

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CNR – Récapitulatif des pondérations annuelles retenues dans les indices synthétiques depuis 2017 – TRV scolaire

Le Comité National Routier (CNR) a récemment mis à jour et publié son récapitulatif annuel des pondérations pour les indices synthétiques spécifiques au Transport Routier de Voyageurs (TRV) scolaire. Cette publication annuelle, qui intervient chaque janvier, est essentielle pour les…

Refus d’un CDI après un CDD ou Intérim et Perte des Droits au Chômage

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CNR – Historique des Pondérations Indiciaires

Le Comité National Routier (CNR) a récemment publié son récapitulatif annuel des pondérations utilisées dans les indices synthétiques depuis 2014. Cette mise à jour importante, effectuée chaque janvier, concerne les pondérations des postes composant les indices synthétiques de coûts. Ces…

Adaptation du Dispositif d’Activité Partielle pour le Secteur des Transports Routiers Face au Mouvement Agricole

Une Flexibilité Accrue pour les Entreprises du Transport Routier Impactées En réponse à la mobilisation actuelle des agriculteurs, une mesure exceptionnelle a été annoncée pour soutenir les entreprises de transport et de logistique touchées. Le dispositif d’activité partielle s’ouvre à…

80 Mesures de la CPME pour Briser le Cercle de la Complexité Administrative

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Révision des Droits et Taxes sur les Produits Énergétiques en 2024

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Nouvelles Règles de l’Écotaxe pour les Poids Lourds : Adaptation et Impact

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Revalorisation du SMIC de +1,13% au 1er janvier 2024

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