Archives "Circulaires réglementaires"

Le 31 janvier 2025, la Direction des mobilités routières du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a signé une décision modifiant la liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle pour…

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le secteur du Transport Routier de Voyageurs (TRV) ont abouti à une augmentation linéaire de 2 % des taux horaires pour l’ensemble des catégories professionnelles couvertes par la convention collective nationale. Quels changements à…

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  L’organisation ROADPOL (European Roads Policing Network), qui regroupe les forces de l’ordre européennes en charge de la sécurité routière, a dévoilé son calendrier 2025 des opérations paneuropéennes de contrôle. Ces actions coordonnées à travers plusieurs pays visent à améliorer…

À partir du 31 janvier 2025, les entreprises important des marchandises en Grande-Bretagne depuis l’Union européenne devront obligatoirement soumettre des Déclarations sommaires d’entrée (ENS), conformément à la réglementation britannique. Points clés de cette obligation : Qui est concerné ? Les…

L’Unostra rappelle à ses adhérents que la taxe annuelle sur les véhicules lourds, anciennement connue sous le nom de « taxe à l’essieu », est à régler dans les délais impartis. Cette contribution obligatoire concerne les poids lourds destinés au…

Une période de tolérance de deux mois, du 1er janvier au 28 février 2025, a été décidée pour les contrôles liés à la première échéance du rétrofit avec le chronotachygraphe intelligent version 2 (G2V2). Concrètement, les poids lourds engagés dans…

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