Archives "Circulaires"
Dernier rappel : immatriculations et effectifs à renseigner pour le Paquet Mobilité
Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs doivent désormais renseigner les informations relatives aux immatriculations des véhicules exploités avec des licences communautaires Par ailleurs, les effectifs des salariés des entreprises de transport public routier doivent être…
Décret n° 2025-290 : Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 abaisse le seuil d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis : la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC (contre 79 % auparavant) est désormais totalement exonérée,…
CO₂ : Flexibilité temporaire pour les objectifs 2025 des véhicules neufs
Voitures et camionnettes neuves : la Commission européenne propose plus de flexibilité sur les objectifs CO₂ 2025 Le 3 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition d’amendement ciblé du règlement encadrant les émissions de CO₂ des voitures…
Médecine du travail : nouveaux modèles d’avis et d’attestations
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Marchandises dangereuses : mise à jour réglementaire
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Nouvelles règles pour le livret individuel de contrôle des conducteurs de VUL
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Aire de stationnement sécurisée : une pénurie critique qui freine le transport routier européen
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Réforme du permis de conduire : un accord européen pour moderniser et renforcer la sécurité routière
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire sur la révision de la directive relative au permis de conduire. Cette réforme majeure aura un impact concret sur les modalités d’obtention du permis dans…
Un nouvel indice CNR pour le TRV : une avancée saluée par l’UNOSTRA
Le Comité National Routier (CNR) a validé la création d’un nouvel indice économique dédié au transport routier de voyageurs : l’indice « conducteur TRV scolaire et régulier ». Cette décision, actée lors du Conseil d’administration du 26 mars 2025, marque un tournant…
Restrictions de circulation et dérogations exceptionnelles en 2025
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