L’UNOSTRA se félicite de l’instauration de l’attestation de droit à conduire sécurisée.

Le décret instaurant l’attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, marquant une avancée significative pour les conducteurs professionnels et le secteur du transport routier.

L’UNOSTRA félicite cette initiative, résultat de nombreuses années d’efforts menés en collaboration avec l’ensemble des organisations patronales. Cette attestation, que l’UNOSTRA demande chaque année auprès du ministère, notamment à l’approche de la rentrée scolaire pour le transport des élèves, répond aux besoins urgents des conducteurs et des entreprises du secteur. 

Comment fonctionne l’attestation ?

• Disponible dès le 30 novembre 2024, les conducteurs titulaires de diplômes TP, CAP ou BAC PRO peuvent télécharger leur attestation directement via la plateforme Mes points permis.
• Ce document temporaire, valable 4 mois, fait office de preuve légale lors des contrôles routiers, en attendant la réception du permis définitif.

Pourquoi est-ce important ?

• Modernisation des démarches administratives : ce dispositif simplifie les démarches pour les conducteurs et les employeurs.
• Sécurité juridique : il garantit aux nouveaux conducteurs de pouvoir exercer leur métier en toute légalité dès l’obtention de leur diplôme.
• Praticité : la dématérialisation via la plateforme facilite l’accès rapide à l’attestation.

Consultez les ressources officielles

• Décret officiel : [Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée]
• Accès à la plateforme : Mes points permis

L’UNOSTRA salue cette avancée et reste mobilisée pour accompagner ses adhérents dans l’adoption de ce nouveau dispositif, qui contribue à moderniser et sécuriser les pratiques du secteur.

Paris, le 6 décembre 2024