Quelles redevances et taxes pour les poids lourds européens en 2022 ?

– taxes et redevances poids lourds 2022 –

Le Comité National Routier (CNR) a présenté pour la première fois un panorama européen des prélèvements (taxes et redevances) spécifiques aux poids lourds : vignettes et péages, taxe à l’essieu et droits d’accises appliqués au gazole. Ces dispositifs, très disparates, ne pèsent pas de la même façon sur le coût d’usage des infrastructures et impacte les rapports de compétitivité entre États et entre transporteurs.

Dans sa dernière étude de 32 pages, le Comité National Routier (CNR) propose un inventaire des principaux dispositifs mis en place dans chaque pays et applicables au transport routier de marchandises en Europe avec des éléments de comparaison entre États. Petit point méthodologie : quand le CNR parle de poids lourd, il prend ici l’exemple d’un tracteur semi-remorque 40 tonnes, Euro VI comptant 5 essieux avec suspensions mécaniques.

Péages et vignettes poids lourd

La France dispose de plus d’un million de kilomètres de route dont seulement 12 000 km sont payantes. Toutefois, la France est le deuxième pays dans l’Union Européenne où son réseau routier est le plus taxé, derrière l’Allemagne. En effet, 11 671 km de routes sont payantes dans l’Hexagone.

Toutefois, les taxes et redevances sur les poids lourds en France sont plus élevées que son voisin allemand. En 2021, elles représentaient en moyenne 0,239€ par kilomètres parcourus, d’après le tableau du CNR. A titre de comparaison, ces redevances et taxes poids lourds sont de l’ordre de 0,118€/km sur les autoroutes de Bulgarie.

Taxes directes sur les poids lourds

Si on peut noter des disparités au niveau des redevances et taxes sur les poids lourd entre pays membres de l’Union Européenne, c’est aussi le cas concernant les taxes directes. Quand on dit taxe directe, il s’agit par exemple en France de la taxe à l’essieu.

La directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 et le texte consolidé du 1er juillet 2018 prévoient un taux minimal européen de 515 €/an pour un ensemble articulé Euro VI, 40 tonnes comptant 5 essieux avec suspensions pneumatiques. Ce taux minimal est par exemple appliqué en France, en Belgique, ou encore en Estonie. On note toutefois des disparités, notamment avec les pays d’Europe de l’Est. En Finlande par exemple, ces taxes sont de l’ordre de 1460€ par an en 2022. Il semble toutefois y avoir en lien avec les taxes et redevances sur les autoroutes. Car si on reprend l’exemple de la Finlande, le pays a fait le choix de ne pas taxer son réseau routier. L’ensemble des routes et autoroutes finlandaises sont ainsi gratuites quel que soit le type de véhicule. Les taxes directes représentent donc dans ce pays leur principale source de financement des infrastructures routières.

Droits d’accises sur le gazole en Europe

La France fait partie des 9 États européens ont mis en place une fiscalité différenciée pour le gazole à « usage commercial », sur le fondement de l’article 7.2 de la directive 2003/96/CE. En France, une partie des droits d’accises sur le gazole est remboursée. On parle de remboursement partiel de la TICPE. Malgré ce remboursement partiel, la France arrive en 4e position des pays de l’Europe concernant les droits d’accises sur le gazole à usage « commercial » (45,19€/hl). Le plus élevé étant en Finlande (59,48€/hl) et le moins élevé le Portugal (16,30€/hl) qui applique aussi un remboursement partiel. D’après le classement établi par le CNR, la moyenne comme la médiane sont à 37 €/hl environ au 15 novembre 2022.

Etude de cas

Enfin le CNR termine son rapport par une étude de cas. Il prend trois poids lourd de nationalités différentes qui parcourent 30 000 kilomètres sur le réseau routier français, suédois et et autrichien, avec une consommation moyenne de gazole de 30 litres aux 100 km. L’objectif est d’analyser l’impact de la tarification routière pour un poids lourd en Europe selon les pays visités. Les simulations sont réalisées selon les valeurs en vigueur au début de l’année 2022.

Pour accéder à l’étude complète, cliquez ici : CNR_Comparatif_europeģen_des_taxes_et_redevances_routieĢres_appliqueģes_aux_poids_lourds_en_2022

Publié le 5 avril 2023