Remboursement TICPE : les taux au 1er trimestre 2023
– TICPE 1er trimestre 2023 –
La circulaire du 5 janvier 2023 publiée dans le bulletin officiel des Douanes du 30 janvier 2023 vient préciser les taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023.
Les taux de remboursement restent inchangés. Dans le transport routier de marchandises, le taux pondéré reste à 15,71€/hl.
Dans le transport routier voyageurs, celui-ci reste à 21,70€/hl.
Pour rappel, le taux forfaitaire pondéré est calculé en pondérant la consommation totale de carburant dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse. Le montant de ce taux moyen pondéré est fixé par arrêté.
Retrouvez le détail en téléchargeant la circulaire du 5 janvier 2023. A télécharger en cliquant ici :
Circulaire-Taux-remboursement-TICPE-1er-semestre-050123
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