Quelle fiscalité appliquée au gazole en Europe ? L’enquête du CNR

– la fiscalité appliquée au gazole en Europe –

Le Comité National Routier (CNR) a publié ce jour un panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises mis en place dans chaque pays, applicables au transport routier de marchandises, ainsi que les mesures conjoncturelles mises en place en 2022 pour répondre à la crise énergétique.

Ce comparatif, est issu d’un travail d’enquête réalisé par le CNR auprès de tous les États membres de l’Union européenne. Il s’agit des vrais prix du gazole pour un poids lourd en Europe (droits d’accises, remises et TVA appliqués en 2022).

Ces données sont arrêtées au 15 novembre 2022. On y apprend notamment que 17 États membres ont mis en place des mesures conjoncturelles sur le carburant pour répondre à la crise des prix de l’énergie :

• 14 d’entre eux ont abaissé leurs droits d’accises à « usage privé » (dont tout le monde bénéficie a minima),

• 2 États membres ont diminué la TVA appliquée au gazole ou ont prévu de le faire en 2023 ;

• 3 pays ont mis en place des remises à l’achat de carburant.

  L’UNOSTRA vous transmet cette étude de 20 pages, avec une synthèse enrichie proposée en dernière page détaillant les différentes mesures conjoncturelles mises en place en 2022.

  Téléchargez le document en cliquant ici : 

  CNR_Droits_d_accises_mécanismes_de_remboursements_partiels_et_mesures_conjoncturelles_sur_le_gazole_en_Europe.pdf

Publié le 12 décembre 2022