Archive for avril, 2014
2014-04-18 MEMO N°26 L’alcool au travail – la loi a changé
FICHE MEMO N°26 – L’Alcool au travail : les modifications 2014 En tant que chef d’entreprise, il est nécessaire d’interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. A défaut, la responsabilité civile comme pénale de…
MEMO N°24 – 24 Heures Minimum à partir du 1 juillet 2014
FICHE MEMO N° 24 – 24 HEURES MINIMUM A PARTIR DU 1 JUILLET 2014…..SAUF Les règles applicables aux entreprises à compter du 1er juillet 2014 Pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016…
MEMO N°23 Dépannage sur Autoroute et droit de rétention.
FICHE MEMO N° 23 – Dépannage PL sur autoroute et droit de rétention Précisions sur la notion de droit de rétention A la différence de l’exception d’inexécution qui suppose un manquement grave d’un contractant, en matière de droit de rétention,…
2MEMO N°22 Entretien Professionnel de vos salariés… CE QUI CHANGE
FICHE MEMO N° 22 – LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL Ce qui change avec la nouvelle loi La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale prévoit qu’à l’occasion de son embauche, le salarié soit informé qu’il bénéficiera tous…
MEMO N°21 Quelle réglementation pour les communes transporteurs de voyageurs ?
FICHE MEMO N° 21 – Les communes transporteurs de personnes, est ce légal ??? Quelle est la réglementation applicable au transport de personnes organisé par les communes ? Ce type de transport organisé par les communes relève du transport privé…
MEMO 19 la transmission automatique de votre liasse fiscale….facile
FICHE MEMO N°19 – La transmission automatique de votre liasse fiscale …… facile …. Depuis la fin du mois de janvier 2014, la transmission dématérialisée de votre liasse fiscale (bilan, compte de résultat et annexes, ce qui inclut 18 tableaux)…
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