Archives "Fiches mémo"
MEMO N°23 Dépannage sur Autoroute et droit de rétention.
FICHE MEMO N° 23 – Dépannage PL sur autoroute et droit de rétention Précisions sur la notion de droit de rétention A la différence de l’exception d’inexécution qui suppose un manquement grave d’un contractant, en matière de droit de rétention,…
2MEMO N°22 Entretien Professionnel de vos salariés… CE QUI CHANGE
FICHE MEMO N° 22 – LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL Ce qui change avec la nouvelle loi La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale prévoit qu’à l’occasion de son embauche, le salarié soit informé qu’il bénéficiera tous…
MEMO N°21 Quelle réglementation pour les communes transporteurs de voyageurs ?
FICHE MEMO N° 21 – Les communes transporteurs de personnes, est ce légal ??? Quelle est la réglementation applicable au transport de personnes organisé par les communes ? Ce type de transport organisé par les communes relève du transport privé…
MEMO 19 la transmission automatique de votre liasse fiscale….facile
FICHE MEMO N°19 – La transmission automatique de votre liasse fiscale …… facile …. Depuis la fin du mois de janvier 2014, la transmission dématérialisée de votre liasse fiscale (bilan, compte de résultat et annexes, ce qui inclut 18 tableaux)…
MEMO-18 UK – La taxe pour les plus de 12 tonnes c’est demain
FICHE MEMO N°18 – Euro vignette UK : privilégier le paiement en ligne A partir du 1er avril 2014, une nouvelle taxe sur les infrastructures sous forme de vignette sera mise en place au Royaume-Uni. Tous les véhicules étrangers…
2014-02-13 MEMO-17 FONGECFA – La procédure d’alerte
FICHE MEMO N°17 – REGIME DU FONGECFA : La procédure d’alerte La procédure d’alerte est une procédure initiée par le commissaire aux comptes et qui peut à son terme conduire le président du tribunal de grande instance au déclenchement…
MEMO-16 Tout savoir sur le CQP
FICHE MEMO N°16 – Tout savoir sur le certificat de qualification professionnelle ou CQP … Le CQP : est une certification créée et délivrée par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle complète les diplômes et titres professionnels accessibles aux…
MEMO-15 Congés pour enfant malade dans le secteur Privé
FICHE MEMO N°15 – Congés pour enfant malade dans le secteur Privé Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les congés pour enfant malade permettent de bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un mineur, sous conditions. Bénéficiaires…
MEMO-14 – L’allaitement pendant les heures de travail
FICHE MEMO N°14 – Une salariée peut-elle pratiquer l’allaitement pendant les heures de travail ? Mise à jour le 10.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail,…
MEMO -13 – Les élections des délégués du personnel
FICHE MEMO N°13 – Les délégués du personnel : élections Synthèse Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des…
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