Archives "Fiches mémo"

FICHE MEMO N°26 – L’Alcool au travail : les modifications 2014   En tant que chef d’entreprise, il est nécessaire d’interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. A défaut, la responsabilité civile comme pénale de…

FICHE MEMO N° 24 – 24 HEURES MINIMUM A PARTIR DU 1 JUILLET 2014…..SAUF   Les règles applicables aux entreprises à compter du 1er juillet 2014 Pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016…

 FICHE MEMO N° 23 – Dépannage PL sur autoroute et droit de rétention Précisions sur la notion de droit de rétention A la différence de l’exception d’inexécution qui suppose un manquement grave d’un contractant, en matière de droit de rétention,…

FICHE MEMO N° 22 – LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL Ce qui change avec la nouvelle loi La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale prévoit qu’à l’occasion de son embauche, le salarié soit informé qu’il bénéficiera tous…

 FICHE MEMO N° 21 – Les communes transporteurs de personnes, est ce légal ???   Quelle est la réglementation applicable au transport de personnes organisé par les communes ? Ce type de transport organisé par les communes relève du transport privé…

FICHE MEMO N°19 – La transmission automatique de votre liasse fiscale …… facile …. Depuis  la fin du mois de janvier 2014,  la transmission dématérialisée de votre liasse fiscale (bilan, compte de résultat et annexes, ce qui inclut 18 tableaux)…

FICHE MEMO N°18 – Euro vignette UK : privilégier le paiement en ligne   A partir du 1er avril 2014, une nouvelle taxe sur les infrastructures sous forme de vignette sera mise en place au Royaume-Uni. Tous les véhicules étrangers…

FICHE MEMO N°17 – REGIME DU FONGECFA : La procédure d’alerte   La procédure d’alerte est une procédure initiée par le commissaire aux comptes et qui peut à son terme conduire le président du tribunal de grande instance au déclenchement…

FICHE MEMO N°16 – Tout savoir sur le certificat de qualification professionnelle ou CQP …   Le CQP : est une certification créée et délivrée par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle complète les diplômes et titres professionnels accessibles aux…

 FICHE MEMO N°15 – Congés pour enfant malade dans le secteur Privé    Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les congés pour enfant malade permettent de bénéficier de jours de congés pour s’occuper d’un mineur, sous conditions. Bénéficiaires…