Archives "Circulaires réglementaires"

Ombrières photovoltaïques : ce qui change pour les parcs de stationnement

La FNTR, dont l’Unostra est membre actif, attire l’attention des entreprises du transport sur les évolutions apportées à l’article 40 de la loi APER, relatives à l’équipement des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². La nouvelle…

Suppression de certains indices CNR : ce qu’il faut savoir pour 2026

NOTE DE SYNTHESE – SUPPRESSION DE CERTAINS INDICES CNR À COMPTER DU 1er JANVIER 2026  À compter du 1er janvier 2026, plusieurs indices dérogatoires de prix CNR risquent d’être supprimés de l’accès libre et gratuit du site internet du CNR. …

Actualisation des tarifs de péage pour 2026

Au 1er février 2026, les tarifs de péage des réseaux autoroutiers connaîtront une hausse modérée, avec une moyenne non pondérée d’environ +0,92 % pour les sociétés historiques et +0,86 % pour les véhicules légers.Ces évolutions restent indicatives : les taux…

Salaires et frais de déplacement : les discussions se poursuivent

La seconde réunion des NAO s’est tenue ce mardi 2 décembre, avec deux sujets à l’ordre du jour : la revalorisation des salaires minima conventionnels et les indemnités de frais de déplacement. Aucun accord n’a encore été trouvé, mais les…

Contrôles de surcharge : des dizaines de verbalisations pour le transport routier

Une vaste opération de contrôle des flux de transport routier de marchandises s’est déroulée le jeudi 27 novembre 2025 sur l’aire du Tertre à Lure, un moment stratégique, à l’approche du Black Friday et de la période de fêtes, période…

Quand la fraude se professionnalise, les transporteurs doivent redoubler de vigilance.

  Le monde du transport est déjà confronté à de nombreux défis : hausse des coûts, pression sur les marges, attractivité du métier, transition environnementale…Mais un risque reste encore trop souvent négligé : la fraude sur les cartes carburant professionnelles….

Nouveau régime des entretiens professionnels : ce qu’il faut retenir

Découvrez la note rédigée par Marjorie sur les nouvelles dispositions relatives aux entretiens de parcours professionnel, applicables à partir du 26 octobre 2025. Un document essentiel pour comprendre les changements et anticiper leur mise en œuvre dans vos entreprises. Les…

TRM : extension officielle de l’accord sur les frais de déplacement

Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page

Dernier rappel : immatriculations et effectifs à renseigner pour le Paquet Mobilité

  Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs doivent désormais renseigner les informations relatives aux immatriculations des véhicules exploités avec des licences communautaires Par ailleurs, les effectifs des salariés des entreprises de transport public routier doivent être…

Nouvelles règles pour le livret individuel de contrôle des conducteurs de VUL

Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page