Archives "Circulaires réglementaires"
Les entreprises de transport routier ont jusqu’au 31 mars pour effectuer leur déclaration annuelle au titre de l’année 2025.
Les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, doivent déclarer les immatriculations des véhicules qu’elles exploitent et communiquer les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2025, via le portail des procédures administratives dématérialisées du registre des entreprises de…
Interdictions complémentaires de circulation 2026 pour les poids lourds de plus de 7,5 t
L’arrêté du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 8 janvier 2026, fixe les interdictions complémentaires de circulation applicables en 2026 aux véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes Période hivernale – Région Auvergne-Rhône-Alpes Interdiction de…
NAO – Transport routier de voyageurs
Dans le cadre des NAO du transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux de la branche, ont signé le 27 novembre 2025 plusieurs avenants à la Convention collective nationale (CCN TRV), entrés en vigueur au 1er janvier 2026. Outre la revalorisation…
Rappel réglementaire – Chronotachygraphe & VUL
À compter du 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires légers (VUL) de transport routier de marchandises de plus de 2,5 tonnes, lorsqu’ils opèrent à l’international, devront obligatoirement : être équipés d’un chronotachygraphe, et assurer la formation des conducteurs à…
Frais de déplacement : nouveaux taux au 1er janvier 2026
Les partenaires sociaux de la branche Transport ont signé le 2 décembre 2025 un accord de revalorisation des indemnités de frais de déplacement à hauteur de 1% applicable dès le 1er janvier 2026. Qui est concerné ? Cet avenant s’applique…
Négociations salariales de branche en transport routier de marchandises (TRM) : un échec confirmé après la réunion du 16 décembre
La quatrième réunion des NAO Négociation Annuelle Obligatoire de la branche dans le transport routier de marchandises (TRM), organisée le 16 décembre 2025, s’est conclue par un échec. La FNTR, dont l’Unostra est membre actif, a fait le point sur…
Ombrières photovoltaïques : ce qui change pour les parcs de stationnement
La FNTR, dont l’Unostra est membre actif, attire l’attention des entreprises du transport sur les évolutions apportées à l’article 40 de la loi APER, relatives à l’équipement des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². La nouvelle…
Suppression de certains indices CNR : ce qu’il faut savoir pour 2026
NOTE DE SYNTHESE – SUPPRESSION DE CERTAINS INDICES CNR À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 À compter du 1er janvier 2026, plusieurs indices dérogatoires de prix CNR risquent d’être supprimés de l’accès libre et gratuit du site internet du CNR. …
Actualisation des tarifs de péage pour 2026
Au 1er février 2026, les tarifs de péage des réseaux autoroutiers connaîtront une hausse modérée, avec une moyenne non pondérée d’environ +0,92 % pour les sociétés historiques et +0,86 % pour les véhicules légers.Ces évolutions restent indicatives : les taux…
Salaires et frais de déplacement : les discussions se poursuivent
La seconde réunion des NAO s’est tenue ce mardi 2 décembre, avec deux sujets à l’ordre du jour : la revalorisation des salaires minima conventionnels et les indemnités de frais de déplacement. Aucun accord n’a encore été trouvé, mais les…
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