Archives "Circulaires réglementaires"
Dernier rappel : immatriculations et effectifs à renseigner pour le Paquet Mobilité
Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs doivent désormais renseigner les informations relatives aux immatriculations des véhicules exploités avec des licences communautaires Par ailleurs, les effectifs des salariés des entreprises de transport public routier doivent être…
Nouvelles règles pour le livret individuel de contrôle des conducteurs de VUL
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Restrictions de circulation et dérogations exceptionnelles en 2025
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : les nouvelles mesures impactant les employeurs
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025, publiée au Journal Officiel, introduit plusieurs ajustements en matière de cotisations sociales et d’indemnisation des arrêts de travail. Certaines mesures sont applicables dès le 1ᵉʳ mars 2025, tandis que d’autres nécessitent…
Révision à la baisse des aides à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Remboursement partiel du gazole professionnel : nouvelles modalités applicables depuis le 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les modalités de remboursement partiel du gazole professionnel ont évolué. Ce remboursement est désormais assuré par les services de la DGFiP pour toutes les consommations effectuées à partir de cette date. Ce qui change…
Délais de paiement dans le transport routier : un dossier complet pour comprendre vos droits et obligations
Vous n’avez pas la permission d’accéder à cette page
Tarification des SUV à Paris : retour à l’ancienne grille pour les professionnels
Bonne nouvelle pour les professionnels du transport et de la logistique à Paris : la surtarification des SUV ne s’appliquera plus aux véhicules de catégorie N1 utilisés à des fins professionnelles. Suite aux engagements pris lors du Comité des partenaires…
Modification de la liste des diplômes pour l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier
Le 31 janvier 2025, la Direction des mobilités routières du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a signé une décision modifiant la liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle pour…
Transport Routier de Voyageurs : Nouvelle grille des salaires après les négociations NAO 2025
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le secteur du Transport Routier de Voyageurs (TRV) ont abouti à une augmentation linéaire de 2 % des taux horaires pour l’ensemble des catégories professionnelles couvertes par la convention collective nationale. Quels changements à…
Commentaires récents