Archives "Circulaires réglementaires"
Contrôles de surcharge : des dizaines de verbalisations pour le transport routier
Une vaste opération de contrôle des flux de transport routier de marchandises s’est déroulée le jeudi 27 novembre 2025 sur l’aire du Tertre à Lure, un moment stratégique, à l’approche du Black Friday et de la période de fêtes, période…
Quand la fraude se professionnalise, les transporteurs doivent redoubler de vigilance.
Le monde du transport est déjà confronté à de nombreux défis : hausse des coûts, pression sur les marges, attractivité du métier, transition environnementale…Mais un risque reste encore trop souvent négligé : la fraude sur les cartes carburant professionnelles….
Nouveau régime des entretiens professionnels : ce qu’il faut retenir
Découvrez la note rédigée par Marjorie sur les nouvelles dispositions relatives aux entretiens de parcours professionnel, applicables à partir du 26 octobre 2025. Un document essentiel pour comprendre les changements et anticiper leur mise en œuvre dans vos entreprises. Les…
TRM : extension officielle de l’accord sur les frais de déplacement
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Dernier rappel : immatriculations et effectifs à renseigner pour le Paquet Mobilité
Les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs doivent désormais renseigner les informations relatives aux immatriculations des véhicules exploités avec des licences communautaires Par ailleurs, les effectifs des salariés des entreprises de transport public routier doivent être…
Nouvelles règles pour le livret individuel de contrôle des conducteurs de VUL
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Restrictions de circulation et dérogations exceptionnelles en 2025
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : les nouvelles mesures impactant les employeurs
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025, publiée au Journal Officiel, introduit plusieurs ajustements en matière de cotisations sociales et d’indemnisation des arrêts de travail. Certaines mesures sont applicables dès le 1ᵉʳ mars 2025, tandis que d’autres nécessitent…
Révision à la baisse des aides à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
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Remboursement partiel du gazole professionnel : nouvelles modalités applicables depuis le 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les modalités de remboursement partiel du gazole professionnel ont évolué. Ce remboursement est désormais assuré par les services de la DGFiP pour toutes les consommations effectuées à partir de cette date. Ce qui change…
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