Archives "Circulaires"
Articulation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
– Gestion crise sanitaire – Sommaire : Le « passe sanitaire » (1) Transport routier de voyageurs (2 à 5) Transport routier de marchandises (6) La restauration professionnelle routière (7) Conclusion (8 et 9) Le « passe sanitaire » 1 – – La loi du…
Loi Climat et Résilience : le combat doit continuer
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi Climat et Résilience. Mais cela ne nous empêche pas, nous les transporteurs, de continuer à nous battre afin de nous faire entendre sur ce projet de loi, les…
Equipements hivernaux : demande de report au 1er novembre 2022
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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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Le régime du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
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Projet Climat Commission Européenne : l’UETR alerte sur l’importance d’un soutien pour le secteur du transport
– Projet Climat CE : l’UETR alerte sur le soutien du secteur des transport – L’UETR, dont l’UNOSTRA est membre active, se félicite des objectifs climatiques « Fit for 55 » mais exprime des inquiétudes quant à l’impact de l’ETS sur les…
Congé paternité : Nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021
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TRV : quelques modifications du Code des transports
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Le TRV et les plateformes d’intermédiation numérique
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Paquet Mobilité : de nouvelles règles pour l’accès au transport routier international pour les véhicules de plus de 2,5t vont entrer en vigueur
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