Archives "Circulaires sociales"
TICPE : publication des taux pour le 2nd semestre 2022
– TICPE – Dans un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, le ministère de l’Economie précise le taux moyen pondéré remboursement de la TICPE. Les taux restent les mêmes que lors du…
Aide aux transporteurs : informations sur la procédure de réclamation
– Aide aux transporteurs : réclamation – De nouvelles informations nous sont parvenus concernant la procédure de réclamation. L’UNOSTRA vous informe. À ce jour, 6888 recours ont été déposés sur le portail de l’ASP. Nous vous rappelons que vous…
Pénurie de conducteurs : l’enquête de l’IRU
– pénurie de conducteurs : enquête – Dans son enquête annuelle, l’Union Internationale des transports routiers (IRU) dresse un état du transport routier dans le monde (marchandises et voyageurs). Parmi tous les chiffres qui ressortent dans cette enquête, le…
NAO TRM 2022 : extension de l’accord de revalorisation des minima conventionnels et de l’avenant relatif aux frais de déplacement
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Quelle rentabilité pour les poids lourds GNV ? Les premières statistiques du CNR
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Apprentissage : l’aide aux employeurs pour les jeunes alternants prolongée jusqu’à fin 2022
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Régularisation aides aux coûts fixes : la procédure
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TICPE : Publication des taux de remboursement pour le 2nd trimestre 2022
– taux de remboursement TICPE – Les taux de remboursement de la TICPE pour le 2nd trimestre 2022 ont été publiés ce lundi 9 mai 2022 au bulletin officiel des douanes n° 7457. Le taux forfaitaire pondéré de remboursement…
Covid-19 : fin du port du masque obligatoire dans les transports
– fin port du masque – A la suite du conseil des ministres hebdomadaire qui a lieu tous les mercredi, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en…
Prolongation aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »
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