Archives "Circulaires sociales"
Outrage sexiste et sexuel aggravé désormais considéré comme un délit
– outrage sexiste et sexuel aggravé : un délit – Un décret publié le 1er avril 2023 vient désormais classer les outrages sexistes et sexuels aggravés comme délits. La personne responsable d’un tel délit encourt désormais d’une amende de 3750€. …
Quelles redevances et taxes pour les poids lourds européens en 2022 ?
– taxes et redevances poids lourds 2022 – Le Comité National Routier (CNR) a présenté pour la première fois un panorama européen des prélèvements (taxes et redevances) spécifiques aux poids lourds : vignettes et péages, taxe à l’essieu et droits…
Transport scolaire : les coûts du personnel en forte hausse
– coûts de personnel transport scolaire – Les coûts du personnel (salaire + charges) dans le transport scolaire enregistrent une forte inflation en mars 2023. C’est le bilan de la dernière enquête du Comité National Routier. Dans sa dernière enquête…
Taxe d’apprentissage : tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles modalités
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Guichet unique en ligne : réouverture du portail Infogreffe
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Bulletin de paie : les nouvelles obligations au 1er juillet 2023
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Remboursement TICPE : les taux au 1er trimestre 2023
– TICPE 1er trimestre 2023 – La circulaire du 5 janvier 2023 publiée dans le bulletin officiel des Douanes du 30 janvier 2023 vient préciser les taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023. Les taux de…
NAO TRM 2023 : extension des accords salariaux
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Des difficultés de recrutement toujours élevés dans le transport routier
– les difficultés de recrutement dans le transport routier – Comme chaque trimestre, la FNTR, dont l’UNOSTRA est membre active, publie son baromètre sur la conjoncture du transport routier de marchandises. Les difficultés de recrutement restent importantes tandis que les…
TRM : Les coûts de personnel de conduite en forte augmentation
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