Aides aux entreprises : deux nouveaux décrets publiés

– Aides aux entreprises : deux nouveaux décrets publiés –

Afin d’apporter de nouvelles aides aux entreprises en difficultés, deux nouveaux décrets ont été publiés ce jeudi au journal officiel. Le premier instaure une aide dite « coûts fixes consolidation » . Celle-ci vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

 Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions suivantes :

• exercer une activité principale dans un secteur mentionné dans les listes S1 et S1 bis (rédaction en vigueur au 30 juin 2021) ;

• disposer d’un EBE coûts fixes consolidation négatif au cours du mois éligible ;

• avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible.

L’aide prend la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 90 % (pour les petites entreprises) de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois. L’aide est plafonnée à 12 M€. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2021, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».

Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l’aide renfort et le fonds de solidarité.

Aide « renfort »

Le second décret n° 2022-112 du 2 février 2022 prolonge pour janvier 2022 l’aide dite « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Il modifie également la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises : 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 jusqu’alors).

L’aide au titre de la période éligible de janvier 2022 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Les demandes pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif réalisé par la CPME sur les aides sous forme de subvention actuellement accessibles aux entreprises : Aides-subventions_entreprise_220203

Paris, le 4 février 2022