Travail à temps partiel dans les entreprises de transport urbain de voyageurs : ce que dit le nouvel arrêté

– Travail à temps partiel dans entreprises TRV : ce que dit le nouvel arrêté –

Le 23 décembre 2021, le gouvernement a publié un arrêté portant extension, sans réserve, de l’accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 19 janvier 2022. 

L’accord prévoit ainsi un seuil minimal de 800 heures par an mais des dérogations à la durée minimale de travail restent toutefois possibles sur demande écrite et motivée du salarié sous CDD ou contrat d’intérim. Les horaires de travail étant regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes, l’accord définissant la durée et le nombre des vacations ainsi que la garantie de rémunération qui s’y attachent.

Cet accord définit aussi les conditions à respecter par l’employeur en cas de modification de la répartition de la durée du travail, ainsi que le mode de rémunération des heures complémentaires. Le texte instaure aussi une possibilité d’aménagement du temps partiel sur l’année et précise les modalités de lissage de rémunération et le mode de décompte des absences.

Cet accord du 1er décembre 2020 répond à la diversité des attentes des collaborateurs, mais aussi à l’activité spécifique des entreprises de transport routier voyageurs. ll avait été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.

Paris, le 20 janvier