Maintien Provisoire des Dispositions Actuelles d’Assurance Chômage



En réponse aux incertitudes politiques générées par les récentes élections législatives, le gouvernement a décidé de reporter la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage. Un décret récent, publié le 1er juillet 2024, prolonge les règles actuelles jusqu’au 31 juillet, avec une extension prévue jusqu’au 30 septembre.

Contexte de la Réforme

La réforme de l’assurance chômage, initialement destinée à durcir les conditions d’accès aux indemnisations et réduire la durée des allocations pour stimuler l’emploi, était prévue pour le 1er décembre 2024. Ce projet a été temporairement suspendu, à la déception des entreprises qui soutenaient les changements pour encourager le retour au travail.


Évolution Réglementaire

Le projet de réforme avait été introduit pour consultation, avec une mise en application initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Cependant, le gouvernement a choisi de suspendre ces changements majeurs en attendant une période plus stable politiquement. Le nouveau décret à paraître vise à prolonger les mesures actuelles, garantissant ainsi la continuité pour les bénéficiaires.

Pour plus d’informations sur le décret actuel et les mises à jour futures, consultez le Décret du 30 juin 2024.

Paris, le 19 juillet 2024.