Publication d’un Arrêté Complémentaire sur les Transports en Commun d’Enfants pendant les JOP

Le Journal Officiel a publié ce jour, le 5 juillet 2024, un arrêté modifiant les conditions de transport en commun d’enfants lors des journées d’interdiction des 27 juillet et 3 août prochains. Cet ajustement réglementaire, spécifié dans l’arrêté du 3 avril 2024, s’inscrit dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Selon le nouvel arrêté, des dérogations sont accordées pour faciliter le déplacement des groupes d’enfants bénéficiant de la billetterie populaire, permettant ainsi aux jeunes défavorisés de rejoindre ou quitter leur lieu de séjour en début ou en fin de celui-ci. Ces déplacements sont autorisés exclusivement pour les lauréats de l’appel à projets national, orchestré par le ministère chargé de la ville, visant à offrir une accessibilité aux épreuves Olympiques et Paralympiques.

Pour bénéficier de cette exception, les véhicules transportant les enfants doivent avoir à bord la notification de lauréat de l’appel à projets ou la convention de billetterie populaire, accompagnée d’un justificatif des dates et du lieu de séjour. Ces documents doivent être présentés en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Pour plus de détails sur cet arrêté et ses implications, consultez le texte complet sur Legifrance.

Paris, le 12 juillet 2024