La newsletter de l’UNOSTRA du 6 juillet 2022

– newsletter UNOSTRA –

L’UNOSTRA vous fais parvenir sa newsletter hebdomadaire consacrée au transport routier de voyageurs. Au sommaire de cette newsletter :

L’édito du vice-président

« Le gouvernement a mis en place différentes aides dont le PGE, avec une proposition de la BPI d’un remboursement en 4 ans, avec un différé qui semblait possible à condition d’avoir une reprise au printemps 2021. Mais les différentes augmentations et les pénuries font qu’aujourd’hui, les TPE-PME vont être en grande difficulté pour rembourser leur PGE sur leur durée initiale ».

L’édito de Thierry Weckerle, vice-président de l’UNOSTRA voyageurs, à retrouver ici : https://unostra.fr/2022/07/06/oraison-funebre-dun-pge-annonce/

Rappel

● Aide forfaitaire par véhicule : informations sur la procédure de réclamation

Les entreprises avaient jusqu’au 31 mai pour faire effectuer leur demande d’aide par véhicule sur le portail de l’ASP. Toutefois, les entreprises qui n’ont pas réussi à s’enrôler peuvent présenter une réclamation depuis le 1er juin. La date limite pour déposer une réclamation est fixée par décret au 31/08/2022.
Le détail en cliquant ici : https://unostra.fr/2022/07/05/aide-aux-transporteurs-informations-sur-la-procedure-de-reclamation/

● TICPE : Les taux de remboursement pour le 2nd trimestre 2022

Les taux de remboursement de la TICPE pour le 2nd trimestre 2022 ont été publiés ce lundi 9 mai 2022 au bulletin officiel des douanes n° 7457.
Le détail en cliquant ici : https://unostra.fr/2022/05/13/ticpe-publication-des-taux-de-remboursement-pour-le-2nd-trimestre-2022/

● Rappel des accords concernant les NAO 2022

L’UNOSTRA vous rappelle les différents accords relatifs aux négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2022 conclus entre les organisations professionnelles et les organisations salariales.
Cliquez ici : https://unostra.fr/2022/04/20/nao-2022-retrouvez-les-accords-signes-relatifs-au-transport-routier-voyageurs/

Dans l’actualité

● Création des indices spécifiques au transport routier voyageurs sur le site du CNR

L’UNOSTRA a le plaisir de vous informer que le Comité National Routier (CNR) vient de créer un espace « Voyageurs » sur son site internet présentant le résultat de ses travaux sur l’activité de transport scolaire par autocar.
Le détail en cliquant ici : https://unostra.fr/2022/07/06/creation-des-indices-specifiques-au-transport-routier-voyageurs-sur-le-site-du-cnr/

● « À vous aussi d’écarter le danger » : le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance sa campagne de communication pour protéger les agents des routes

Depuis le début de l’année 2022, déjà 4 agents des routes ont perdu la vie sur une zone de chantier ou d’intervention. Entre 2014 et 2021, 6 agents des routes avaient été tués. Face à cette situation dramatique, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance une campagne de prévention afin de sensibiliser et de responsabiliser les usagers à la sécurité sur les zones de chantier et d’intervention.

Retrouvez le kit de communication du gouvernement en cliquant ici : https://www.ecologie.gouv.fr/securite-des-agents-des-routes-vous-aussi-decarter-danger

● Les interdictions de circuler pour la période estivale

La période estivale commence et l’UNOSTRA vous rappelle les interdictions de circulation en vigueur. L’arrêté du 23 décembre 2021, applicable pour l’année 2022, dresse le dispositif général d’interdictions de circulation des véhicules de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022. Aux termes de l’article 1 de l’arrêté : « Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures ».

● Prise en charge et financements des différents types de formation : le guide pratique de l’OPCO Mobilités

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’OPCO Mobilités, partenaire de l’UNOSTRA, propose aux entreprises ce guide pratique précisant les modalités de prise en charge et les financements des différents type de formation conformément aux décisions des instances de l’OPCO et applicables aux formations débutant en 2022 dont l’accord de prise en charge est notifié à compter du 1er janvier 2022.
Téléchargez le guide pratique en cliquant ici :
Guide_pratique_modalités_de_prise_en_charge_OPCO.pdf

Paris, le 6 juillet 2022