TICPE : ouverture du portail pour la mensualisation

– TICPE –

L’UNOSTRA vous informe de l’ouverture du portail pour déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE. Cette demande se fait via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Cliquez ici : https://www.douane.gouv.fr/actualites/mensualisation-des-remboursements-de-la-ticpe

Pour rappel, vous avez la possibilité de choisir, pour le deuxième trimestre 2022, entre un remboursement mensuel OU trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants. Ce choix de remboursement mensuel ou trimestriel a été mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des prix du gazole.

Vous avez entre le 1er mai et le 30 juin 2022 pour réaliser votre demande de remboursement mensuelle. Celle-ci doit toutefois respecter un ordre chronologique.
Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.

Enfin, si au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l’intégralité du 2ème trimestre 2022.

Enfin, il est conseillé de privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

Paris, le 29 avril 2022