Remboursement de la TICPE : découvrez les taux pour le 1er trimestre 2022

– remboursement TICPE 1er trimestre 2022 –

Le 15 février dernier, le ministère de l’Economie, des finances et de la Relance a publié une circulaire fixant les taux de remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour le premier trimestre 2022. Cette présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement pour le transport routier de marchandises baisse très légèrement à 15€70€/hl. Concernant le transport routier de voyageurs, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est de 21,70€/hl.

Le détail région par région en cliquant ici : TICPE-Circulaire-1er-trimestre-2022

Paris, le 23 février