CFA 2020 – des mesures d’urgence pour sauver le régime

CFA routier – Des mesures d’urgence pour sauver le régime

A dater du  1er septembre 2020  les règles pour le calcul de l’allocation au FONGECFA Transport ont changé.
La mise en place de nouvelles taxes, la hausse du nombre d’entrées constatée depuis quelques années dans le régime et les conséquences prévisibles de la crise COVID (entraînant une baisse des recettes du régime) a conduit les partenaires sociaux de la branche à prendre, par un accord du 17 juillet 2020, des mesures d’urgence destinées à ne pas dégrader la situation financière du régime FONGECFA Transport.

Celles-ci consistent à moduler le montant de l’allocation applicable sur toute la période de bénéfice du Congé de Fin d’Activité en fonction de l’âge d’entrée dans le régime.

Le taux de l’allocation appliqué au salaire annuel brut moyen, perçu au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de dossier et plafonné à un plafond annuel de la Sécurité sociale, est désormais égal à :

• 70 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est antérieur au cinquante-huitième anniversaire,

• 75 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au cinquante-huitième anniversaire et antérieur au soixantième anniversaire,

• 80 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au soixantième anniversaire.

Les dispositions de cet accord sont applicables pour les dossiers dont la date d’effet est postérieure au 31 décembre 2020 ou les dossiers déposés à compter du 1er septembre 2020.

Pour exemple sur la base d’une rémunération brute mensuelle de 2 500 € perçue sur les 12 derniers mois :

• départ à partir de 57 ans : 1 750€ d’allocation mensuelle

• départ à partir de 58 ans : 1 875€ d’allocation mensuelle

• départ à partir de 60 ans : 2 000€ d’allocation mensuelle

Hors impôts et contributions sociales prélevées à la source.
Les montants sont donnés à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

Si l’un de vos conducteurs routiers de marchandises ou  de voyageurs)  souhaite bénéficier du CFA il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous pour plus d’informations.

• Voir l’ensemble des dispositions concernant le CFA du transport routier de marchandises, du déménagement et du transport de fonds et valeurs.

• Voir l’ensemble des dispositions concernant le CFA du transport routier de voyageurs.

Paris le 29 septembre 2020