REPOS HEBDOMADAIRE en cabine – la cour européenne de justice a tranché

COMMUNIQUE DE PRESSE –  REPOS HEBDOMADAIRE en cabine :  La cour de justice européenne a tranché

La Cour de Justice européenne vient de confirmer que les conducteurs routiers ne peuvent pas prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine de leur camion.

la France et la Belgique l’avaient interdit en 2014, mais la mesure était critiquée.

La Cour de justice européenne vient de leur donner raison. La réglementation communautaire prévoit que les conducteurs bénéficient d’une période de repos journalier d’au moins 11 heures et d’une période hebdomadaire d’au moins 45 heures, et la Cour a répondu que cette dernière ne pouvait pas être prise dans le véhicule, mais dans un lieu offrant des conditions d’hébergement adaptées et adéquates.

Cette décision rendue le 20 décembre, s’applique dans toute l’Union européenne.

L’UNOSTRA se réjouit de cette décision. Il n’en demeure pas moins que seuls des contrôles réguliers, sur les parkings PL et dans tous les états membres, permettront à cette mesure sociale d’être pleinement appliquée.

Paris le 12 janvier 2018