Archive for mars, 2016
MEMO N°67 – LOI ECKERT – quel impact sur vos comptes bancaires ?
FICHE MEMO N°67 – Loi eckert Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence : Quel impact sur vos comptes ? La nouvelle réglementation Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie…
Quelle est la durée maximale de conduite en camion/autocar ? Mémo n°66
FICHE MEMO N°66 – TRM ET TRV : Le tableau des temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places Les temps de conduite, de pause et de repos…
MEMO N°65 1 MARS – la nouvelle fiche de paie
FICHE MEMO N°65 – 1 mars 2016 : la nouvelle fiche de paie Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, prévoient un nouveau modèle de fiche de paie et la mise en place d’un…
MEMO N°64 – cabotage en France : quels pays y sont autorisés ?
FICHE MEMO N°64 – Le CABOTAGE en France : quels pays y sont autorisés ? Pays de l’union européenne (UE) dont les transporteurs sont autorisés à faire du cabotage limité en France. Suède – Finlande – Estonie – Lettonie- Lituanie-Pologne – Allemagne…
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