MEMO N°56 – les redevances de la SACEM en 2016

 FICHE MEMO N° 56 – LES REDEVANCES SACEM EN 2016

L’article 10 du protocole d’accord du 7 mars 2003,  prévoit que la SACEM se réserve la faculté de réévaluer au 1^er janvier de chaque année les forfaits en fonction de l’évolution des barèmes généraux.

Pour le transport de voyageurs, il est fait  application de l’indice «  Transports routiers de voyageurs (autres que taxis) »  Cet indice est publié par l’INSEE sous la rubrique « Transports ».

L’augmentation de cet indice pour la période de référence du 1.10.2014  au 30.09.2015 est de + 1.9% sur l’année 2016.

L’UNOSTRA vous transmets en accompagnement de cette fiche mémo N°56, le barème applicable aux Autocaristes de l’UNOSTRA Voyageurs au titre de l’année 2016.

Paris le 5 janvier 2016