Archive for janvier, 2016
MEMO N°60 EN TRV – La durée du travail et sa rémunération
FICHE MEMO N° 60 – Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 et…
MEMO N°59 – le travail de nuit en TRV
FICHE MEMO N° 59 – Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport routier de Personnes Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du…
2016-01-27 MEMO N°58 – l’information triennale des salariés de PME sur la reprise de la société
FICHE MEMO N° 58 – L’information triennale des salariés de PME sur la reprise de la société La loi relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») impose aux sociétés commerciales de moins de 250 salariés d’informer tous…
MEMO N°57 – une médaille pour vos salariés
FICHE MEMO N° 57 – une médaille pour vos salariés Se voir décerner la médaille d’honneur du travail n’implique pas automatiquement la remise d’une prime quelconque. Cependant, en fonction de la convention collective et des usages en vigueur dans l’entreprise,…
MEMO N°56 – les redevances de la SACEM en 2016
FICHE MEMO N° 56 – LES REDEVANCES SACEM EN 2016 L’article 10 du protocole d’accord du 7 mars 2003, prévoit que la SACEM se réserve la faculté de réévaluer au 1er janvier de chaque année les forfaits en fonction de…
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