2015-05-06 MEMO N°40 – Barèmes kilométriques
FICHE MEMO N° 40 – Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015
Publié le 29.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014.
Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
(d représente la distance parcourue)
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2014 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2015, d’un montant de frais réels égal à 2 272 euros (4 000 km x 0,568).
Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
Ministère des Finances et des Comptes publics
Paris le 6 mai 2015
No comments