2013-07-08 note de service sur les départs en congés
– note de service –
Modèle
Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings
Tous les salariés ont été sollicités pour faire connaître leurs impératifs et souhaits concernant les dates de congés de l’été 20..
Il appartient à l’employeur de fixer l’ordre des départs, après consultation des délégués du personnel.
Nous avons tenu compte :
- des charges de famille ;
- des possibilités de congés du conjoint, du concubin, du partenaire d’un PACS ;
- des dates des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants scolarisés ;
- des dates de droits de garde des parents divorcés.
Compte tenu de ces critères légaux, des souhaits exprimés (et des impératifs de travaux de l’entreprise), l’ordre des départs et les plannings de congés du 1er mai au 31 octobre 20.. ont été fixés comme suit :
Mai 20.. | Juin 20.. | Juillet 20.. | Août 20.. | Septembre 20.. | Octobre 20.. |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Du …… au …… :
M. …… M. …… M. …… |
Le …… (date) Signature de l’employeur
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