2013-03-01 MEMO – les découchers deans le TRM

Les découchers dans le TRM

S’agissant de la durée du travail, une distinction a été faite entre deux types de conducteurs :

Les longue et les courte distance.

Le seul élément qui permet de classer le salarié dans l’une ou l’autre de ces catégories est, par application de l’article 5 – 2° du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, le nombre de repos journaliers pris chaque mois hors du domicile (ces repos sont généralement mentionnés sur le bulletin de paie sous le terme « découchers »).

Lorsqu’au moins six repos journaliers sont pris chaque mois hors du domicile, le salarié est longue distance ; lorsque ce nombre est inférieur à cinq, il est courte distance.

Il est important de préciser que, contrairement à de nombreuses idées reçues, ni la qualification du salarié, ni son groupe (la convention collective classe les salariés en groupes, de 1 à 7, suivant leur niveau de compétence), ni son coefficient (qui dépend directement du groupe, et qui est au maximum de 150 M), ne détermine la classification courte ou longue distance. Un salarié de coefficient 128 M peut parfaitement être un longue distance, et un salarié de coefficient 150 M peut quant à lui être courte distance.

Paris le 1 mars 2013