LE COMPTE PENIBILITE ….SUR LE BONS CHEMIN

 
Le compte de prévention de la pénibilité  sur le bon chemin

L’UNOSTRA est adhérente de la CPME

 Le gouvernement a annoncé une simplifiication du dispositif du compte de prévention de la pénibilité.

La manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimique ne seront plus mesurés systématiquement à titre individuel, Malheureusement ce ne sera pas le cas du bruit, ce qui dans certains secteurs, continuera à poser un réel problème.

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Les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite à ce titre, seront ceux pour lesquels une maladie professionnelle aura été reconnue et dont le taux d’incapacité permanente dépassera les 10%. Une visite médicale de fin de carrière permettant de faire valoir ces droits.

Par ailleurs, le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladie professionnelle, la prévention de la pénibilité étant désormais prise en compte.

Ainsi conformément à ce que souhaitait l’UNOSTRA, il ne sera plus de la responsabilité du chef d’entreprise d’attribuer ou non les points pénibilité, et le financement du dispositif devrait, être mutualisé.

C’est un retour au bons et avec la CPMEL’UNOSTRA s’en réjouit.

Elle restera toutefois vigilante sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces, tant ce dossier est complexe pour les TPE PME.

 

 

Paris le 10 juillet 2017

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