CNR: Évolution des Droits d’Accises sur le Gazole en Europe – Avril 2024

Le Comité National Routier (CNR) a publié son rapport actualisé sur la fiscalité du gazole en Europe, mettant en lumière les différents dispositifs de remboursement partiel des droits d’accises pour le transport routier de marchandises.

Panorama Européen des Droits d’Accises:

• Mesures Conjoncturelles Persistantes: Le Portugal continue d’appliquer des réductions sur les droits d’accises initiées en 2022. Le Royaume-Uni maintient également des mesures semblables jusqu’en mars 2025.
• Remboursements Partiels: Huit États membres de l’UE offrent des remboursements partiels pour le gazole utilisé à des fins commerciales.
• Écarts de Fiscalité: Les droits d’accises sur le gazole commercial varient considérablement, allant de 25,07 €/hl en Pologne à 55,12 €/hl en Irlande, avec une moyenne de 39,67 €/hl. 

Focus sur la France:

• Position en Europe: La France occupe la deuxième position pour les droits d’accises les plus élevés sur le gazole à usage privé et la septième sur le gazole commercial, malgré le remboursement partiel de la TICPE. 

Implications pour le Secteur:

• Cette diversité de fiscalité influence directement les coûts opérationnels des transporteurs routiers européens, impactant la compétitivité selon les régulations nationales.
• La position de la France, malgré une légère amélioration par rapport à l’année précédente, reste un défi pour les transporteurs du fait des charges fiscales élevées. 

Pour plus d’informations et pour accéder au rapport complet, veuillez visiter le site web du CNR ici.

Paris, le 26 avril 2024