Archive for avril, 2014

2014-04-18 MEMO N°26 L’ALCOOL AU TRAVAIL -LA LOI A CHANGE

    FICHE MEMO N°26   L’Alcool au travail : les modifications 2014   En tant que chef d’entreprise, il est nécessaire d’interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de l’entreprise. A défaut, la responsabilité civile comme pénale…

2014-04-18 MEMO N°24 24 Heures Minimum à partir du 1 juillet 2014

FICHE MEMO N° 24   24 HEURES MINIMUM A PARTIR DU 1 JUILLET 2014…..SAUF   Les règles applicables aux entreprises à compter du 1er juillet 2014 Pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016  …

2014-04-18 MEMO N°23 Dépannage sur Autoroute et droit de rétention.

 FICHE MEMO N° 23 Dépannage PL sur autoroute Précisions sur la notion de droit de rétention A la différence de l’exception d’inexécution qui suppose un manquement grave d’un contractant, en matière de droit de rétention, tout manquement de l’une des parties…

2014-04-18 MEMO N°22 Entretien Professionnel de vos salariés…. CE QUI CHANGE

    FICHE MEMO N° 22 LE NOUVEL ENTRETIEN PROFESSIONNEL Ce qui change avec la nouvelle loi La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale prévoit qu’à l’occasion de son embauche, le salarié soit informé qu’il bénéficiera tous…

2014-04-18 MEMO N°21 Quelle réglementation pour les communes transporteur de voyageurs….

    FICHE MEMO N° 21   Les communes transporteurs  de personnes, est ce légal ???   Quelle est la réglementation applicable au transport de personnes organisé par les communes ? Ce type de transport organisé par les communes  relève du transport privé…

2014-04-03 MEMO 19 la transmission automatique de votre liasse fiscale….facile

FICHE MEMO N°19   La transmission automatique de votre liasse fiscale…… facile ….       Depuis  la fin  janvier 2014,  la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat et annexes, ce qui inclut 18 tableaux) des entreprises…

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